Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente d'eSIM prépayées de données mobiles
(« l'Offre ») par Rubix Telecom, dont le siège est situé France, immatriculée sous le SIRET [SIRET à renseigner]
(« Nomadeo », « nous »), à toute personne physique ou morale passant commande sur la boutique
en ligne (« le Client », « vous »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Le produit

L'Offre est une eSIM prépayée : un profil de carte SIM téléchargeable, installé sur un
appareil compatible au moyen d'un QR code, et donnant accès à un volume de données mobiles
déterminé, dans une zone géographique déterminée, pour une durée déterminée.

L'Offre ne comprend ni appels vocaux, ni SMS. Elle ne comporte aucun abonnement : aucune
somme n'est prélevée après l'achat.

3. Compatibilité de l'appareil

L'eSIM requiert un appareil compatible eSIM et non bloqué par un opérateur (« SIM-locked »).
Il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité de son appareil avant l'achat.
L'incompatibilité de l'appareil ne constitue pas un motif de remboursement dès lors que le QR
code a été délivré.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte
bancaire, via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos
serveurs ni n'y est conservée.

La commande est ferme dès l'encaissement. Une facture est émise et mise à disposition dans
l'espace client.

5. Livraison

L'eSIM est délivrée par voie électronique, sous la forme d'un QR code disponible dans l'espace
client et adressé par e-mail, généralement en quelques minutes après le paiement.

En cas d'indisponibilité empêchant la délivrance, le Client est remboursé intégralement.

6. Validité et consommation

La durée de validité court à compter de la première consommation de données, et non de la
date d'achat. Une eSIM achetée puis conservée sans être utilisée ne perd pas sa validité.

À l'expiration de la durée de validité, ou à l'épuisement du volume de données, la connexion
est interrompue. Le volume de données non consommé n'est ni reportable, ni remboursable, ni
échangeable.

Le Client peut à tout moment recharger son eSIM depuis son espace client : la carte et le
QR code restent les mêmes.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation
ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support
matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation
(délivrance du QR code d'activation) et renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Remboursement

Un remboursement intégral est accordé lorsque l'eSIM n'a pas pu être délivrée, ou lorsqu'elle
est techniquement inopérante du fait d'un défaut qui nous est imputable, sous réserve que le
Client nous ait permis de constater le défaut.

Aucun remboursement n'est dû en cas d'appareil incompatible ou verrouillé, de données non
consommées, de validité expirée, ou de couverture réseau dégradée sur place.

9. Couverture et qualité de service

La couverture dépend des réseaux partenaires locaux. La liste des pays couverts est consultable
sur la boutique et peut évoluer. La disponibilité de la 4G/5G varie selon les pays et les
opérateurs. Nous fournissons une obligation de moyens, non de résultat, quant à la qualité
et à la continuité de la connexion.

10. Données personnelles

Les données collectées (identité, e-mail, historique de commandes) sont nécessaires à
l'exécution du contrat et conservées pour la durée légale applicable aux documents comptables.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, qu'il
peut exercer à l'adresse contact@nomadeo.io .

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@nomadeo.io .

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut
d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.